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E-1.1, r. 1 - Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments

Article 73
Versions de la disposition

Texte complet
73. Les exigences du présent chapitre s’appliquent à tous les bâtiments visés à l’article 49 pour lesquels le propriétaire se prévaut des dispositions du présent chapitre.
D. 89-83, a. 73.
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